Conditions générales

1. Champ d’application

  • 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (les « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Drop S.r.l. (siège social : Via Sandro Pertini n° 1, Montegranaro (FM), 63812, code fiscal et n° de TVA 01383870431, ci-après « Drop » ou le « Vendeur »), qui commercialise, pour le compte de La Perla Atelier S.r.l. (siège social : Modène (MO), Via S. Giacomo n° 25, 41121, code fiscal et n° de TVA 04214740369, ci-après « La Perla » ou le « Fabricant/Fournisseur »), les produits portant la marque « LA PERLA » proposés à la vente via la boutique en ligne disponible sur www.laperla.com (le « Site »), et le client qui, conformément à l’article 3 du décret législatif italien n° 206/2005 (le « Code italien de la consommation »), a la qualité de consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (le « Client »), sur la base des commandes transmises par voie électronique via le Site. Drop se réserve donc le droit de ne pas traiter les commandes passées par des personnes autres que les Clients tels que définis ci-dessus.

  • 1.2 En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l’achat d’un produit via le Site, le Client reconnaît en avoir lu attentivement le contenu et accepte de s’y conformer. Le Client ne peut acheter de produits via le Site sans accepter les présentes Conditions Générales.

  • 1.3 Les présentes Conditions Générales s’appliquent quelle que soit la nationalité du Client, à condition que la livraison des Produits soit effectuée dans l’un des pays où le service de vente en ligne est disponible. La liste de ces pays est disponible sur la page d’accueil du Site, dans la section « Expédition et livraison ».

2. Modification des Conditions Générales

  • 2.1 Drop se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales lorsque ces modifications sont nécessaires pour assurer leur conformité avec de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, pour des raisons techniques, afin d’adapter les présentes Conditions Générales aux modèles de vente adoptés par Drop ou afin de mieux protéger les droits des parties. La version la plus récente des Conditions Générales sera publiée sur le Site. En tout état de cause, chaque achat sera régi par la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la soumission de la commande correspondante.

3. Création d’un compte

  • 3.1 Pour acheter les Produits disponibles sur le Site, le Client doit soit : (i) se connecter au Site à l’aide des identifiants obtenus lors de la création d’un compte à son nom ; (ii) créer un nouveau compte sur le Site ; ou (iii) procéder à l’achat en tant qu’Invité, sans créer de compte.

  • 3.2 Pour créer un nouveau compte sur le Site, le Client doit : (i) remplir correctement le formulaire d’inscription en fournissant toutes les informations demandées, notamment, à titre d’exemple et sans limitation, prénom, nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe ; (ii) confirmer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur le Site et fournir tout consentement supplémentaire requis, le cas échéant ; et (iii) confirmer son inscription.

  • 3.3 Lors de la création d’un compte sur le Site, le Client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe conformément aux exigences relatives aux mots de passe précisées sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que les identifiants de connexion au Site sont personnels et ne doivent être ni divulgués ni transférés à des tiers. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et à informer immédiatement Drop de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute perte ou vol de ses identifiants de connexion en adressant une communication écrite à Drop aux coordonnées indiquées à l’article 16, comprenant une description détaillée de l’incident ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Dès réception de cette notification, Drop désactivera les identifiants existants du Client et lui fournira de nouveaux identifiants. Drop ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du manquement du Client à préserver la sécurité de son mot de passe ou à notifier rapidement à Drop toute utilisation non autorisée, perte ou vol de celui-ci. Le Client sera seul responsable, tant à l’égard de La Perla que de Drop, de toute perte et/ou de tout dommage résultant d’une utilisation non autorisée de son compte.

  • 3.4 L’inscription sur le Site est gratuite. Toutefois : (i) le Client supporte le coût de la connexion Internet utilisée pour accéder au Site, conformément aux tarifs, modalités et conditions appliqués par son opérateur de télécommunications ; et (ii) l’achat de tout Produit via le Site entraîne l’obligation pour le Client de payer à Drop le prix d’achat correspondant.

  • 3.5 Une fois l’inscription sur le Site effectuée avec succès, le Client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.

  • 3.6 Le Client peut supprimer son compte à tout moment en envoyant un e-mail à Drop à l’adresse indiquée à l’article 16 ci-dessous. Dès réception de cette communication, toute relation contractuelle entre le Client et Drop — sans préjudice des commandes passées avant la demande de suppression — sera considérée comme résiliée, et le nom d’utilisateur et le mot de passe du Client seront supprimés.

4. Achat en tant qu’Invité

  • 4.1 Le Client peut également acheter des Produits via le Site en tant qu’Invité, sans créer de compte. Dans ce cas, le Client doit : (i) remplir correctement le formulaire correspondant disponible sur le Site en fournissant toutes les informations demandées, notamment, à titre d’exemple et sans limitation, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison et adresse e-mail ; (ii) confirmer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur le Site et fournir tout consentement supplémentaire requis, le cas échéant ; et (iii) accepter les présentes Conditions Générales.

  • 4.2 Après avoir rempli le formulaire correspondant, le Client peut sélectionner l’un des modes de paiement énumérés à l’article 8.1 ci-dessous et transmettre électroniquement sa commande à Drop.

5. Conclusion du contrat d’achat

  • 5.1 Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute au panier, sans préjudice de son droit de modifier ou de supprimer à tout moment le contenu du panier avant la soumission de la commande.

  • 5.2 La soumission d’une commande via le Site constitue une offre ferme du Client d’acheter les Produits sélectionnés et, par conséquent, de conclure un contrat d’achat exclusivement régi par les présentes Conditions Générales (le « Contrat »).

  • 5.3 Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier attentivement le récapitulatif afin de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Toute erreur de saisie peut être corrigée à l’aide des fonctions de modification disponibles sur le Site. Une fois la commande soumise, aucune modification ne pourra être apportée.

  • 5.4 Dès réception de la commande, Drop adressera au Client un e-mail accusant réception de celle-ci, contenant le numéro de commande et les détails de l’achat (l’« Accusé de réception »).

  • 5.5 Le Client doit conserver le numéro de commande figurant dans l’Accusé de réception pour toute communication ultérieure avec Drop.

  • 5.6 L’Accusé de réception ne constitue pas une acceptation de la commande. L’offre du Client de conclure le Contrat sera considérée comme acceptée uniquement lors de l’exécution de la commande et de l’émission de la facture correspondante. Jusqu’à ce moment, Drop se réserve le droit de refuser la commande à sa seule discrétion. Si la commande n’est pas acceptée, Drop en informera rapidement le Client et remboursera toute somme déjà versée conformément à l’article 8.7.

6. Sélection des Produits

  • 6.1 Le Client ne peut acheter que les Produits figurant dans le catalogue publié sur le Site et disponibles au moment de la soumission de la commande. Le catalogue des produits peut être mis à jour périodiquement ; Drop ne garantit donc pas qu’un Produit spécifique restera disponible ni que toutes les tailles, versions ou couleurs de chaque Produit présenté dans le catalogue seront disponibles à tout moment.

  • 6.2 Chaque Produit est accompagné d’une description présentant ses principales caractéristiques. Les images et couleurs des Produits figurant dans les descriptions peuvent ne pas correspondre exactement aux Produits réels en raison des paramètres des systèmes informatiques ou appareils utilisés par le Client pour accéder au Site. Par conséquent, toutes les images sont fournies à titre indicatif et sont soumises aux tolérances habituelles.

  • 6.3 Les Produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit sélectionné devient indisponible alors qu’il était indiqué comme disponible au moment de l’achat, Drop en informera rapidement le Client par e-mail et remboursera toute somme déjà versée conformément à l’article 8.7.

7. Prix des Produits

  • 7.1 Les prix de vente affichés sur le Site incluent la TVA, lorsqu’elle est applicable en fonction du pays de livraison des Produits.

  • 7.2 Les prix de vente applicables au Client sont ceux publiés sur le Site au moment de la soumission de la commande. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Il appartient au Client de vérifier le prix final avant de soumettre sa commande.

  • 7.3 En cas d’erreur manifeste dans le prix d’un Produit ou dans le calcul du montant à payer, Drop n’acceptera pas la commande concernée et contactera le Client afin de lui permettre de soumettre une commande corrigée.

  • 7.4 Drop se réserve le droit d’appliquer des prix de vente différents en fonction du pays de destination des Produits.

  • 7.5 Tous les prix affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison, lesquels, le cas échéant, seront indiqués lors du processus de paiement avant la soumission de la commande.

8. Paiements, facturation et remboursements

  • 8.1 Les modes de paiement disponibles pour le Client sont les suivants :

    • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) ;

    • PayPal ;

    • Google Pay ;

    • Apple Pay ;

    • Klarna ;

    • Scalapay.

  • 8.2 Le système de paiement accepte uniquement les cartes appartenant aux réseaux Visa, Mastercard, American Express et Maestro (à l’exclusion des cartes Visa Electron non activées pour les paiements en ligne).

  • 8.3 En cas de paiement par PayPal, le Client sera redirigé vers une page du site PayPal où, après avoir saisi son adresse e-mail et son mot de passe, le paiement sera effectué. Le paiement ne peut être effectué qu’au moyen d’un compte PayPal vérifié ; pour plus d’informations, le Client peut consulter le site PayPal. Pour utiliser Google Pay, le Client doit utiliser Google Chrome, être connecté à son compte Google et disposer d’une carte de paiement ajoutée à son Wallet. Pour utiliser Apple Pay, le Client doit utiliser Safari, être connecté à son compte cloud via son identifiant Apple et disposer d’une carte de paiement ajoutée à son Wallet.

  • 8.4 Les données des cartes de crédit sont traitées directement par les banques/prestataires de services de paiement spécialisés dans la gestion des paiements en ligne ; les données PayPal sont traitées directement par PayPal. Les informations sont chiffrées à l’aide de systèmes de chiffrement de pointe empêchant leur utilisation par des tiers et ne sont pas communiquées à Drop, mais transmises directement à la banque concernée ou à PayPal.

  • 8.5 Pour les achats effectués par carte de crédit ou PayPal, la transaction sera autorisée au moment où la commande est passée. Drop n’acceptera pas la commande si l’autorisation de paiement n’est pas accordée par le prestataire de paiement concerné.

  • 8.6 Drop se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires (par exemple, un numéro de téléphone) ou des copies de documents prouvant la titularité de la carte de crédit utilisée, uniquement afin d’effectuer les contrôles nécessaires au paiement par carte et d’assurer une protection supplémentaire du Client. En l’absence des documents demandés, Drop se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

  • 8.7 En cas d’annulation ou de non-acceptation de la commande, Drop remboursera au Client, dans les meilleurs délais, toute somme déjà versée. Les remboursements seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat. Ils seront traités conformément aux délais et procédures du prestataire du mode de paiement concerné. Lorsque le destinataire de la commande indiqué dans la commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement, le remboursement sera, en tout état de cause, effectué au profit de la personne ayant réalisé le paiement.

  • 8.8 Il est précisé que, dans le cadre des ventes en ligne, conformément à l’article 22 du décret présidentiel italien n° 633 du 26 octobre 1972 et à l’article 2, lettre oo), du décret présidentiel italien n° 696 du 21 décembre 1996, tels que confirmés par la Résolution n° 274/E du 5 novembre 2009, le vendeur n’est pas tenu d’émettre une facture, un reçu ou un ticket fiscal à un acheteur consommateur, c’est-à-dire à un acheteur ne disposant pas d’un numéro de TVA. Toutefois, le Client peut demander à Drop l’émission d’une facture fiscale lors du processus d’achat. Dans ce cas, Drop enverra la facture demandée à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription ou dans le formulaire de commande. Aux fins de l’émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande feront foi. Une fois la facture émise, les données qui y figurent ne pourront plus être modifiées ; le Client est donc invité à vérifier attentivement les informations saisies avant de soumettre sa commande. Si la facture n’est pas demandée au cours du processus d’achat, elle ne pourra en aucun cas être demandée ou émise ultérieurement. Si le Client ne demande pas l’émission d’une facture, Drop lui adressera néanmoins — à l’adresse e-mail ou à l’adresse de résidence indiquée lors de l’inscription ou dans le formulaire de commande — un justificatif d’achat sans valeur fiscale, destiné uniquement à des fins d’assistance ou de garantie.

9. Expédition et livraison des Produits

  • 9.1 Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site ou lors de l’achat du Produit. La livraison sera effectuée par des transporteurs partenaires à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les transporteurs peuvent ne pas être en mesure d’effectuer une livraison dans des lieux particulièrement difficiles d’accès ; dans ce cas, Drop informera le Client que la commande n’a pas été acceptée.

  • 9.2 Lorsque les Produits sont remis au transporteur, le Client reçoit de Drop un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi lui permettant de suivre à tout moment son expédition (la « Confirmation d’expédition »). La date d’expédition des Produits correspond à la date à laquelle ils sont remis au transporteur chargé de la livraison.

  • 9.3 Les délais et frais de livraison varient selon le pays de destination. Dans tous les cas, les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas contraignants pour Drop, sans préjudice des dispositions de l’article 10. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront communiqués pendant le processus d’achat, avant la soumission de la commande, sous réserve des dispositions ci-dessous. La Perla se réserve le droit de modifier les modalités d’application des frais de livraison décrites ci-dessus, par exemple en proposant la livraison gratuite uniquement pour les achats dépassant un certain montant et/ou pour certains pays de livraison et/ou certains jours ou certaines périodes de l’année, en publiant cette information sur le Site et en informant le Client pendant le processus d’achat avant la soumission de la commande. Les expéditions vers tous les pays hors UE sont effectuées selon la formule DDP (Delivered Duty Paid), et aucun montant supplémentaire ne sera dû par le Client en plus du montant final de la commande.

  • 9.4 Lors de la livraison du ou des Produit(s), le Client est tenu de vérifier que : (i) le nombre de colis correspond à celui indiqué dans les documents de transport ; et (ii) l’emballage est intact et ne présente aucun signe de dommage, de manipulation ou d’altération. Si cette vérification n’est pas satisfaisante, le Client doit immédiatement formuler les réserves correspondantes auprès du transporteur, en refusant le Produit ou en l’acceptant avec une réserve écrite sur le document de transport. À défaut, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra formuler aucune objection concernant les caractéristiques extérieures de la livraison. Le Client doit également informer Drop de l’incident en contactant le Service Client conformément à l’article 16, au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant la date de livraison du Produit, afin de signaler tout problème relatif à l’intégrité physique, à la conformité ou à l’exhaustivité des Produits reçus. En tout état de cause, le droit du Client à la garantie légale de conformité prévue à l’article 13 ci-dessous ainsi que son droit de rétractation prévu à l’article 14 ci-dessous restent inchangés lorsque les conditions légales sont remplies.

10. Retard de livraison

  • 10.1 Lorsque le Contrat a été conclu et que les Produits commandés par le Client n’ont pas été livrés dans le délai communiqué, le délai de livraison sera prolongé pour une période maximale de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du Contrat.

  • 10.2 Conformément à l’article 61 du Code italien de la consommation, si Drop ne livre pas les Produits dans le délai visé à l’article 10.1, le Client aura le droit :

    • de se rétracter du Contrat conformément à la procédure prévue à l’article 14.2 et d’obtenir un remboursement conformément à l’article 14.4 ; ou

    • d’exiger de Drop qu’elle livre les Produits dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits aient été livrés, le Client aura le droit de résilier le Contrat, sans préjudice de son droit au remboursement de toutes les sommes versées au titre du Contrat et, le cas échéant, à l’indemnisation de tout dommage subi.

11. Retrait des Produits

  • 11.1 Si les Produits ne peuvent être livrés en raison de l’absence du Client ou pour toute autre raison (notamment adresse incorrecte, adresse inexistante, refus de la livraison, etc.), une nouvelle tentative de livraison sera effectuée ou le transporteur conservera les Produits dans son entrepôt jusqu’à leur retrait par le Client, qui en sera informé au moyen d’un avis de passage. Si les Produits ne sont pas retirés dans le délai indiqué dans l’avis de passage, ils seront retournés à Drop. Dans ce cas, le Contrat sera résilié de plein droit conformément à l’article 1456 du Code civil italien, après notification écrite envoyée par e-mail au Client, et la commande correspondante sera annulée. Dans les 15 (quinze) jours suivants, Drop remboursera au Client le prix payé pour les Produits, après déduction des frais liés à l’expédition infructueuse, des frais de retour des Produits et de toute autre dépense engagée du fait de l’échec de la livraison causé par l’absence du Client ou son refus d’accepter la livraison.

  • 11.2 À la suite de la communication visée à l’article 11.1, tout Client souhaitant recevoir les Produits précédemment commandés devra soumettre une nouvelle commande, sans préjudice du droit de Drop de la refuser.

12. Déclarations et garanties du Client

  • 12.1 Le Client déclare et garantit :

    • qu’il est légalement habilité à accepter les présentes Conditions Générales ;

    • qu’il est âgé d’au moins 18 ans ;

    • que les données personnelles et toutes les autres informations fournies à Drop lors de l’inscription sur le Site ou de l’achat d’un Produit sont véridiques, exactes et à jour ;

    • qu’il utilisera le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables et s’abstiendra de toute utilisation directe ou indirecte du Site qui serait illicite, contraire aux présentes Conditions Générales ou porterait atteinte aux droits de tiers.

Drop se réserve le droit de vérifier, à tout moment et par tout moyen à sa disposition, les informations fournies par le Client, notamment en demandant des justificatifs appropriés et, en cas de manquement, de suspendre ou de fermer définitivement le compte du Client.

  • 12.2 Le Client s’engage à indemniser et à garantir Drop contre toute responsabilité, réclamation, action, coût, dépense ou demande résultant d’un manquement du Client aux déclarations et garanties prévues à l’article 12.1, sans préjudice du droit de Drop de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l’article 1456 du Code civil italien.

13. Garantie légale de conformité

  • 13.1 Les Produits vendus au Client via le Site bénéficient de la Garantie légale de conformité du Fabricant/Fournisseur conformément aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation (la « Garantie légale »). Pour bénéficier de la Garantie légale, le Client doit conserver et présenter la facture (ou le justificatif d’achat ou le bon de livraison) reçue lors de la livraison des Produits.

  • 13.2 La Garantie légale peut être invoquée pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que celui-ci apparaisse dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison. Le Client doit signaler le défaut de conformité en contactant le Service Client conformément à l’article 16. Cette notification doit comprendre une description complète et précise des défauts ou non-conformités allégués. Dès réception de la notification, le Service Client accusera réception de la communication du Client et lui fournira les instructions nécessaires au retour du Produit défectueux.

  • 13.3 Le Client peut, à sa discrétion, demander la réparation ou le remplacement gratuit du Produit, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution, compte tenu de toutes les circonstances et notamment de celles visées à l’article 135-bis, paragraphe 2, du Code italien de la consommation.

  • 13.4 Le Fabricant/Fournisseur peut refuser de rétablir la conformité des Produits par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les coûts qui seraient supportés par le Fabricant/Fournisseur seraient disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, notamment celles visées à l’article 135-bis, paragraphe 2, lettres (a) et (b), du Code italien de la consommation.

  • 13.5 Le Client peut, à sa discrétion, demander une réduction appropriée du prix d’achat ou la résiliation du Contrat lorsque l’une des circonstances suivantes se présente : (i) le Fabricant/Fournisseur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement ou, le cas échéant, ne l’a pas effectué conformément à l’article 135-ter, paragraphes 1, 2 et 3, du Code italien de la consommation, ou a refusé de rétablir la conformité conformément à l’article 13.4 ci-dessus ; (ii) le défaut de conformité réapparaît malgré la tentative du Fabricant/Fournisseur de rétablir la conformité ; (iii) le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente ; (iv) le Fabricant/Fournisseur a déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, qu’il ne rétablira pas la conformité du Produit dans un délai raisonnable ou sans causer d’inconvénient majeur au Client. Le Client ne pourra pas résilier le Contrat lorsque le défaut de conformité est mineur.

  • 13.6 Si, après collecte et inspection du Produit, le défaut de conformité signalé est confirmé, tous les frais de transport, de réparation ou de remplacement seront à la charge du Fabricant/Fournisseur. À l’inverse, si le défaut de conformité signalé n’est pas confirmé ou si les conditions d’application de la Garantie légale ne sont pas remplies, celle-ci ne s’appliquera pas et tous les frais de transport, ainsi que les éventuels frais engagés pour vérifier le défaut allégué, seront à la charge du Client, qui en sera informé.

  • 13.7 Le Client reconnaît et accepte que la Garantie légale ne couvre pas les défauts ou dommages survenus après la livraison du Produit, notamment, à titre d’exemple, ceux résultant d’une utilisation inappropriée du Produit par le Client ou par un tiers.

14. Droit de rétractation

  • 14.1 Conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif italien n° 206/2005, tel que modifié (Code italien de la consommation), le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des Produits ou du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. Lorsque le Client a commandé plusieurs Produits dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la livraison du dernier Produit. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de Produits expressément exclues conformément à l’article 59 du décret législatif italien n° 206/2005, tel que modifié (par exemple, les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés).

  • 14.2 Conformément à l’article 54 du Code italien de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation, à sa discrétion, selon l’une des modalités suivantes :

    • en remplissant le formulaire de demande de retour en ligne disponible dans la section « Demande de retour » située dans le pied de page du Site ;

    • en effectuant la procédure de retour en ligne depuis son compte, en sélectionnant la section « Mes commandes », puis en cliquant sur « Demander un retour » à côté du numéro de commande concerné et en suivant les instructions jusqu’à l’enregistrement du retour ;

    • en adressant au Vendeur une déclaration explicite de sa volonté de se rétracter du Contrat par e-mail à customercare@laperlaatelier.com.

Dans tous les cas, le Client doit indiquer le numéro de commande figurant dans l’Accusé de réception visé à l’article 5.4, soit dans l’e-mail de rétractation, soit dans le formulaire de demande de retour.

  • 14.3 Dès réception de la demande de rétractation, Drop adressera rapidement au Client un accusé de réception par e-mail, accompagné des documents contenant les instructions nécessaires au retour du Produit.

  • 14.4 En cas de rétractation, le Client sera remboursé de toutes les sommes versées à Drop lors de l’achat, y compris les frais de livraison lorsque tous les Produits achetés sont retournés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Drop est informée de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Les retours de Produits expédiés depuis des pays de l’Union européenne sont gratuits lorsque le Client utilise le service de collecte des retours mis à disposition par le Vendeur. Si le Client choisit de ne pas utiliser ce service et retourne les Produits par ses propres moyens, tous les frais correspondants, y compris les frais d’assurance, seront à sa charge. Les frais de retour des Produits expédiés depuis des pays hors UE sont à la charge du Client. Lorsque le Client utilise le service de collecte des retours fourni par le Vendeur, ces frais seront déduits du remboursement dû à la suite de l’exercice du droit de rétractation. Les déductions applicables sont les suivantes :

    • 40 GBP pour le Royaume-Uni ;

    • 90 CAD pour le Canada ;

    • 60 USD pour les États-Unis ;

    • 30 CHF pour la Suisse ;

    • 60 EUR pour toutes les autres destinations (convertis dans la devise locale concernée au taux de change applicable à la date du remboursement).

  • La Perla se réserve le droit de modifier ponctuellement sa politique relative aux frais de retour, par exemple en proposant des retours gratuits pour les retours partiels, les retours dépassant une certaine valeur, les retours depuis certains pays ou pendant certaines périodes promotionnelles. Toute modification sera publiée sur le Site et communiquée au Client au cours de la procédure de retour. Les droits de douane relatifs aux retours depuis des pays hors UE seront pris en charge par La Perla uniquement lorsque le Client utilise le service de collecte des retours fourni par le Vendeur. Par conséquent, les droits de douane restent à la charge du Client lorsque celui-ci choisit, à sa seule discrétion, de ne pas utiliser le service de collecte du Vendeur.

  • 14.5 Sauf si le Client a accepté d’utiliser le service de collecte des retours mis à disposition par Drop, il doit retourner les Produits à Drop, sous sa responsabilité et à ses frais, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé Drop de sa décision de se rétracter du Contrat. Le délai est considéré comme respecté si le Client expédie les Produits avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours à l’adresse suivante : LA PERLA ATELIER S.r.l., Via Enrico Mattei, 10/A, 40138 Bologna (BO), Italie. Drop peut différer le remboursement dû à la suite de l’exercice du droit de rétractation jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • 14.6 Le Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine, non endommagés, avec leurs étiquettes d’origine toujours attachées, ainsi que tout dispositif de sécurité ou d’inviolabilité, le cas échéant, et dans leur emballage d’origine. En particulier, les Produits retournés ne doivent avoir été ni portés, ni utilisés, ni lavés, ni modifiés de quelque manière que ce soit. Les retours de Produits incomplets, endommagés, utilisés ou modifiés ne seront pas acceptés. Les Produits doivent être emballés avec soin afin de protéger l’emballage d’origine contre tout dommage, marquage ou étiquette. Lorsque la commande comprenait des articles promotionnels offerts, ceux-ci doivent également être retournés.

  • 14.7 Lorsque le droit de rétractation a expiré en raison du dépassement des délais applicables, ou lorsque les Produits retournés ne respectent pas les conditions prévues à l’article 14.6, Drop en informera le Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Si les Produits ont déjà été retournés, ils resteront à la disposition du Client pour être récupérés, à ses frais, à l’adresse suivante : LA PERLA ATELIER S.r.l., Via Enrico Mattei, 10/A, 40138 Bologna (BO), Italie. Si le Client ne récupère pas les Produits dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la réception de la lettre recommandée, ni Drop ni La Perla n’assumeront aucune responsabilité supplémentaire concernant leur conservation.

15. Protection des données à caractère personnel

  • 15.1 La Perla est le Responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients. Drop traite les données à caractère personnel des Clients en qualité de Sous-traitant, ayant été désignée conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les finalités et modalités du traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible dans le pied de page du Site, sous la rubrique « Politique de confidentialité ».

16. Service Client

  • 16.1 Le Service Client, que les Clients peuvent contacter pour toute information, demande d’assistance ou réclamation, est joignable par e-mail à customercare@laperlaatelier.com ou par téléphone au +39 02 40043682.

17. Règlement en ligne des litiges

18. Droit applicable et juridiction compétente

  • 18.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien. L’application des règles de conflit de lois, des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), adoptée à Vienne le 11 avril 1980, est expressément exclue. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait porter atteinte aux dispositions impératives de la législation du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle.

  • 18.2 Tout litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ou de tout Contrat individuel relèvera, lorsque le Client choisit de saisir les juridictions ordinaires, de la compétence exclusive, au choix du Client :

    • du Tribunal de Fermo (Italie) ; ou

    • des juridictions du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle ou son domicile, à condition que ce pays soit un État membre de l’Union européenne.

Le Vendeur engagera toute procédure découlant des présentes Conditions Générales devant la juridiction compétente du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle lorsque ce pays est un État membre de l’Union européenne ; dans le cas contraire, le Tribunal de Fermo (Italie) sera compétent.